Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire TRIBU VETO
39, Route de la Briqueterie à Etalondes
Les présentes conditions sont consultables sur simple demande l’accueil de notre clinique, elles peuvent vous être remises sous un format papier.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
- Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12.30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Gwenael Amyot, Diplômée ENVA, CES ophtalmologie
Dr Lucie Lepitre diplômée de l’ENVA,
Dr Pierre Garnier, diplômé de l’ENVA, ancien interne en chirurgie d’Alfort
Mme Sonia Poteaux, ASV Niveau 4
Melle Elise Dubois, ASV niveau 5
Melle Thea Alix, ASV en formation
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations
- Consultations de médecine générale
- Consultations orthopédiques
- Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l’accord du client.
Chirurgies
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client.
- Chirurgie dentaires, unité dentaire Dental Vet 3
Examens Complémentaires
->Analyses de sang
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Numération-Formule sanguine sur Procyte one Idexx, Biochimie sur Catalyst Idexx, Endocrinologie et Sérologie sur Snapshot Idexx et Idexx snap pro
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec
l’accord du client
– Centrifugeuse Eickemeyer
-> Analyses d’urine sur Idexx vet lao UA et Idexx Sedivue DX
-> Imagerie médicale
– Réalisation de radiographies : générateur GER 300 HF, développement numérique, developpeuse numérique Fuji
les radiographies seront transmises par mail au client sur simple demande.
-Réalisation de radio dentaires avec un générateur caretream et capteur plan
– Echographie, appareil My Lab X5 Vet Esaote de 2020
-> Electrocardiographie
– Cardimax Fukuda Denshi
-> Mesure de tension artérielle: Tensiomètre Petmap graphic 2
-> Mesure tension oculaire : Tonovet Icare
-> Soins Laser thérapeutique: Laser Klaser de chez Mikan
->Anesthésies générales
Selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins.
Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Prémédication, Induction d’anesthésie, Relai Gazeux Isoflurane (Appareil Ohmeda CAR 830 , Cuve Fortec, concentrateur d’oxygene Everflo Phillips), Protocole antidouleurs – Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie Nonin et ApAlert. Bistouri électrique (Vetocut400plus).
Pompes à perfusion Vet Perf
-Délivrance de médicaments
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
-Délivrance des produits d’Hygiène et de soins et des aliments vétérinaires
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les soins sont effectués en fonctions des nécessités médicales, y compris la nuit, le we et les jours fériés. Il n’y a pas, sauf cas particulier, de surveillance continue la nuit, les we et les jours fériés. 2 caméras permettent une surveillance à distance le cas échéant.
6) Permanence et continuité des soins
Les WE et jours fériés, les urgences sont assurés par « Bray Caux Garde », qui regroupe les Cliniques de Etalondes, Dieppe, Luneray, Saint Nicolas d’Aliermont, Bacquevilles en caux, Envermeu et Londinieres. La plateforme téléphonique Vetophonie prend en charge les appels d’urgences et assure la régulation téléphonique. Le coût pour les appelant est de 3€ par appel. Les statuts de « BCG » sont déposés au Conseil de l’Ordre des Vétérinaires de Picardie.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens • Chats • Furets
• Rongeurs
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique du Pré salé (02.27.28.08.17) .
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes nécessitant une hospitalisation, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Crémation Picarde, située à Poix de Picardie l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Conformément à la règlementation, les animaux errants, domestiques ou sauvages, sont de la responsabilité de la commune où ils se trouvent. Nous vous invitons à vous rapprocher du responsable municipal. En cas de blessure, sur demande du responsable municipal, la clinique assurera les soins nécessaires.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Les assistantes et les vétérinaires sont à votre disposition pour l’établissement d’un devis. Un devis global sera remis lors de la signature du contrat de soin. Un devis détaillé sera remis sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un règlement en 2 ou 3 fois grâce à la plateforme ALMA est possible sous conditions d’acceptation du dossier; des frais sont appliqués.
Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de L’ordre des Vétérinaires: CROV, 33, rue A Scamaroni, 14000 CAEN. 02.31.52.11.01
16) RCP
Adresse compagnie assurance RCP: MACSF, 10, cours du Triangle, TSA 40100, 92910 La Défense Cedex
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Amyot.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
18) Présence numérique
une page Facebook existe au nom de la clinique : clinique vétérinaire Tribu Véto
